Cabotage routier : le guide

Published on 22 November, 2023
Last Updated 13 March, 2024
7 min
Loïc Bourgoin
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Le cabotage routier est une méthode de transport terrestre où des biens sont chargés et déchargés entre deux localisations au sein d'un même pays. Mais cette opération est menée par une entreprise basée hors de ce territoire national. Ce concept s'applique notamment en France, où les entreprises établies dans un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen sont autorisées à pratiquer le cabotage routier, sous certaines conditions. Cette pratique stratégique est conçue dans le cadre d'un prolongement d'un transport international. Elle vise à optimiser les itinéraires de livraison en évitant les trajets à vide. 

  1. Pourquoi faire du cabotage ?
  2. Quelles sont les différentes formes de cabotage ?
  3. Qui met en place le cabotage ?
  4. Transport de marchandises : quelle législation ?
  5. Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?
  6. Le cabotage et l'utilisation d'un logiciel TMS

Pourquoi faire du cabotage ?

Le transport routier est un domaine très compétitif et réglementé dans le cadre de la libéralisation du marché. Le cabotage se démarque comme une solution stratégique aux multiples bénéfices :

 

  • Avantage économique palpable pour les transporteurs qui optimisent l'utilisation de leurs flottes avec les trajets à vide qui induisent des coûts réduits. Cette efficience opérationnelle se répercute directement sur les marges bénéficiaires.
  • Diminution des émissions de gaz à effet de serre, car les déplacements sont réduits.

 

Pour les clients des entreprises de transport, les avantages logistiques sont indéniables :

 

  • Le cabotage augmente la flexibilité et l'efficacité dans la gestion des expéditions ;
  • Il permet une adaptation rapide aux besoins du marché. 

 

Il en résulte une amélioration notable du service client, et c’est un facteur clé pour se démarquer dans un marché du transport globalisé. Les conséquences économiques et écologiques sont notoires.

 

À savoir

En 2021, la France a enregistré un taux de pénétration du cabotage de 7,5 %. Les Ministères de l'Écologie, des Énergies et des Territoires révèlent que la majorité du cabotage sur le territoire métropolitain est assurée par trois pays : la Pologne avec 24,3 %, suivie de l'Espagne à 21 % et de la Lituanie à 20,3 %.

 

Quelles sont les différentes formes de cabotage ?

Le cabotage s'articule autour de plusieurs formes, chacune répondant à des besoins et des contextes spécifiques. On distingue principalement le cabotage national et international.

Le cabotage national : règlement CE

Ce processus se réfère aux opérations de transport effectuées entièrement à l'intérieur des frontières d'un pays par une entreprise étrangère. Cette pratique est encadrée par des réglementations nationales strictes qui visent à équilibrer les opportunités entre les transporteurs locaux et étrangers. C’est la condition pour garantir une concurrence loyale.

 

Selon la Section 2 : Le cabotage en transport de marchandises (Articles L3421-3 à L3421-4) - Légifrance

 

Lorsque le transport routier international n'a pas pour destination le territoire français, il ne peut être effectué qu'une seule opération de cabotage sur le territoire français, dans le délai maximum de trois jours suivant l'entrée à vide du véhicule sur le territoire national. 

Cette opération de cabotage doit être achevée dans le délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport international.”

 

Le cabotage international : réglementation du transport

En revanche, le cabotage international permet aux entreprises de transport d'un État de réaliser des opérations de livraison dans un autre pays, suite à un transport routier international. Cette forme de cabotage est particulièrement répandue au sein de l'Union européenne, où les réglementations visent à favoriser l'efficacité et l'intégration du marché européen.

 

Ces différentes formes de cabotage possèdent l’avantage de s'adapter aux réalités régionales et internationales ainsi qu’à la politique commerciale des entreprises. Elles facilitent le commerce et la distribution dans un monde de plus en plus interconnecté.


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Qui met en place le cabotage ?

Le cabotage routier implique plusieurs acteurs clés qui agissent dans le cadre de l’organisation du transport :

 

  • Les transporteurs routiers, et les conducteurs, sont au cœur de cette dynamique, ils perçoivent le cabotage comme une opportunité stratégique pour optimiser l'utilisation de leur flotte et augmenter leur rentabilité ;
  • Les entreprises clientes tirent profit de cette pratique en bénéficiant d'une logistique plus efficiente et d'une réduction des coûts de transport ;
  • Les autorités réglementaires jouent également un rôle régulateur dans ce processus. Elles assurent la conformité aux normes établies, afin de préserver l'équité et la légalité des opérations de cabotage. Elles veillent aussi à la protection des marchés locaux et à la promotion de pratiques commerciales intègres.

 

Transport de marchandises : quelle législation pour le cabotage ?

La législation du cabotage routier dans l'Union européenne est encadrée par des règles spécifiques. Elles ont été établies pour réguler le transport de marchandises entre deux points d'un territoire national par une entreprise de transport routier non résidente. 

 

Par exemple

En France, une entreprise de transport non établie peut réaliser jusqu'à trois opérations de cabotage dans un délai maximum de sept jours, suite à un trajet international à destination de la France comme nous l’avons déjà évoqué​​.

 

Ces réglementations font partie d'une démarche plus large. Elles visent à libéraliser progressivement le transport routier de marchandises et de passagers à l'international et en cabotage, comme stipulé dans l'Article 91 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne​​.

 

À savoir

Les opérations de transport routier international sont entièrement libéralisées au sein de l'UE. Néanmoins, le cabotage reste soumis à des restrictions. La Régulation (CE) No 1072/2009 les définit​​. Ces règles ont été mises à jour et sont applicables depuis le 21 février 2022​​.

 

Cette législation assure un équilibre entre la libéralisation du marché et la protection des marchés locaux. Elle favorise l'efficacité et la compétitivité dans le secteur du transport routier au sein de l'Union européenne.

 

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?

La réglementation française sur le cabotage routier impose des sanctions sévères pour garantir la conformité. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles font face à des conséquences importantes : 

 

  • Si un véhicule d'entreprise est trouvé en violation de la réglementation sur le cabotage, il est immobilisé jusqu'à ce que l'infraction soit résolue. De plus, une amende substantielle de 15 000 € peut être imposée.
  •  Un transporteur en infraction risque une interdiction de cabotage d’une durée maximale d’un an, applicable sur tout le territoire français. Cette mesure vise à prévenir les récidives et à maintenir un niveau de concurrence équitable dans le secteur.
  • Les transporteurs issus de pays non autorisés à réaliser des opérations de cabotage encourent même des peines plus sévères, notamment jusqu'à un an de prison. Cela reflète la gravité avec laquelle la France traite les violations de ses règles de transport.
  • La non-présentation ou la présentation de documents incomplets lors des contrôles entraîne une amende de 1 500 €. Cette mesure assure que tous les opérateurs de transport sont tenus de maintenir des registres précis et complets.

 

L’objectif est bel et bien de renforcer la transparence et la responsabilité dans l'industrie.

 

Le cabotage et l'utilisation d'un logiciel TMS (Shiptify)

L'intégration d'un logiciel de gestion des transports (TMS) tel que Shiptify transforme radicalement la gestion du cabotage. Cet outil numérique avancé facilite l'optimisation des itinéraires. 

 

  • C’est une solution qui donne l’opportunité aux transporteurs d’optimiser les itinéraires grâce à l'efficacité de leurs opérations de cabotage ;
  • Shiptify pilote également la gestion des charges et assure une utilisation optimale des capacités de transport ;
  • Et un autre atout majeur réside dans sa capacité à offrir un suivi des transports par points d'étapes ! 
  • Vous jouez ainsi la carte de la transparence totale pour une meilleure communication avec les clients ;
  • Enfin, vous n’avez plus à vous soucier de la conformité réglementaire, car la solution s’en occupe avec des mises à jour. 

 

Vous souhaitez apporter une valeur ajoutée dans la gestion moderne du cabotage ? Utilisez Shiptify pour plus d'efficacité et de conformité.

 

Le cabotage routier se présente comme une solution très prometteuse pour les entreprises de transport. Il combine avec brio efficacité économique, responsabilité écologique et flexibilité logistique. Sa pratique, encadrée par des réglementations spécifiques, nécessite une gestion minutieuse et adaptée aux exigences modernes du secteur.

C’est pourquoi l'utilisation d'un logiciel TMS devient un levier stratégique. Il facilite l’optimisation des itinéraires, la gestion des charges précise, le suivi en temps réel, et une conformité réglementaire sans faille. Connectez-vous à Shiptify pour en savoir plus et débuter votre parcours vers une gestion de transport plus efficace et conforme !


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