Tout savoir sur l’Incoterm CPT en 2026 : règles, responsabilités et cas d’usage
Dans un contrat de vente international, une mauvaise compréhension d’un Incoterm peut coûter très cher : litiges sur les responsabilités, marchandises endommagées non-assurées, frais imprévus à l’arrivée…
Parmi les règles les plus utilisées, et les plus mal interprétées, figure l’incoterm CPT. Pourtant très répandu en transport multimodal et intercontinental, il repose sur une subtilité clé : le vendeur paie le transport principal, mais l’acheteur supporte les risques très tôt.
En 2026, alors que les Incoterms® 2020 restent la référence officielle de l’ICC, maîtriser le CPT est indispensable pour sécuriser vos flux logistiques, vos contrats commerciaux et votre gestion des risques. Faisons le point pour éviter toute zone grise !
Qu’est-ce que l’incoterm CPT ?
L’incoterm CPT (Carriage Paid To) fait partie des règles Incoterms® publiées par l’ICC (International Chamber of Commerce). Les Incoterms® 2020, dernière mise à jour toujours en vigueur en 2026, encadrent précisément la répartition des coûts, des risques et des responsabilités entre vendeur et acheteur dans le transport international de marchandises.
Définition de l’Incoterm CPT (mise à jour 2026)
CPT signifie Carriage Paid To, traduit en français par « port payé jusqu’à… ». Cet Incoterm implique que le vendeur, dit aussi expéditeur ou fournisseur, organise et paie le transport principal de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. En revanche, le transfert des risques au client, dit destinataire, s’opère dès la remise de la marchandise au premier transporteur, et non à l’arrivée. C’est là un point clé à retenir :
- le vendeur assume les coûts du transport principal ;
- l’acheteur assume les risques à partir du moment où la marchandise est confiée au transporteur.
Sous CPT, l’assurance transport n’est pas obligatoire. L’acheteur peut toutefois choisir d’en souscrire une pour couvrir les risques qu’il assume précocement.
Les spécificités du CPT par rapport aux autres Incoterms
L’Incoterm CPT est applicable à tous les modes de transport : routier, ferroviaire, aérien, maritime ou multimodal. Il est particulièrement apprécié dans les flux intercontinentaux, notamment lorsque plusieurs transporteurs interviennent successivement.
Contrairement à des incoterms comme DAP ou DPU, le CPT dissocie clairement coûts et risques, ce qui nécessite une bonne maîtrise contractuelle. Il se distingue aussi du CIP, qui reprend la même logique de transport payé par le vendeur, mais inclut une assurance obligatoire.
Le CPT convient donc aux opérations où :
- le vendeur maîtrise l’organisation du transport ;
- l’acheteur accepte d’assumer les risques plus tôt dans la chaîne logistique ;
- le lieu exact de remise au premier transporteur est clairement défini et contractualisé.
Quelles sont les obligations du vendeur en incoterm CPT ?
Les Incoterms® 2020 de l’ICC définissent les obligations du vendeur sur 2 plans : financier et documentaire.
Prise en charge des coûts
Le vendeur en CPT doit :
- Livrer la marchandise au premier transporteur au lieu convenu dans le contrat de vente, ce qui marque la bonne exécution de son obligation de livraison.
- Payer l’intégralité du transport principal jusqu’au lieu de destination convenu, quel que soit le mode de transport utilisé (routier, maritime, aérien ou multimodal). Les coûts incluent, le cas échéant, les frais liés aux transports successifs nécessaires pour atteindre la destination.
L’expéditeur supporte aussi :
- les coûts d’emballage et de marquage adaptés au transport international ;
- les frais de manutention liés à la livraison au transporteur, sauf stipulation contraire.
Documents et formalités à fournir par le vendeur CPT
Le vendeur doit fournir à l’acheteur tous les documents de transport permettant de prendre possession de la marchandise, notamment :
- un CMR (Convention de marchandises routières) pour le transport routier ;
- un connaissement maritime (Bill of Lading) ;
- une lettre de transport aérien (LTA / AWB).
Il est également responsable de la déclaration en douane export et de l’obtention des éventuelles licences ou autorisations requises pour l’exportation.
Bon à savoir : concernant l’assurance, le vendeur n’a aucune obligation de souscrire une assurance transport sous CPT. Il doit toutefois fournir à l’acheteur, sur demande, les informations nécessaires pour permettre à ce dernier de s’assurer.
Autres obligations prévues par les Incoterms® ICC
Selon les règles officielles de l’ICC, le vendeur doit en outre :
- livrer une marchandise conforme au contrat (quantité, qualité, emballage) ; fournir la facture commerciale et tout document contractuellement requis ;
- assister l’acheteur, à ses frais et risques, pour l’obtention des documents nécessaires à l’importation.
Quelles sont les obligations de l’acheteur en incoterm CPT ?
Avec l’incoterm CPT, l’acheteur assume une part importante des risques logistiques, malgré un transport principal payé par le vendeur. Cette dissociation entre coûts et risques impose une vigilance particulière.
Risques transférés dès la remise au transporteur
Le point clé du CPT réside dans le transfert des risques. Dès que la marchandise est remise au premier transporteur désigné par le vendeur, le risque de perte ou d’avarie est transféré à l’acheteur.
Bon à savoir : le transporteur est un tiers indépendant, choisi et contracté par le vendeur, hors du contrôle direct de l’acheteur. En cas de dommage survenant après cette remise, l’acheteur supporte les conséquences, même si la marchandise n’a pas encore atteint le lieu de destination convenu.
Concrètement, l’acheteur doit :
- accepter le transfert de risque avant l’arrivée physique des marchandises ;
- gérer les recours éventuels en cas de sinistre (contre le transporteur ou via une assurance).
Frais après livraison au transporteur
À partir de la remise au transporteur, l’acheteur prend en charge l’ensemble des coûts non-inclus dans le transport principal, notamment :
- les frais de déchargement à destination, sauf s’ils sont expressément inclus dans le contrat de transport payé par le vendeur ;
- les formalités et droits de douane à l’importation (droits, taxes, TVA) ;
- les frais liés aux contrôles réglementaires à l’arrivée.
L’assurance transport relève également de la responsabilité de l’acheteur. Sous CPT, aucune assurance n’étant pas obligatoire, il appartient à l’acheteur de souscrire une assurance couvrant les risques à partir du point de remise au premier transporteur, s’il souhaite sécuriser la marchandise.
Quels sont les avantages et inconvénients de l’incoterm CPT ?
Le tableau ci-dessous synthétise les bénéfices et les points de vigilance pour le vendeur comme pour l’acheteur.
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Avantages de l’incoterm CPT |
Inconvénients de l’incoterm CPT |
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Simplification du transport pour le vendeur : le vendeur organise et paie le transport principal jusqu’au lieu de destination convenu, ce qui facilite la relation commerciale et la maîtrise des coûts de transport. |
Décalage coûts / risques : le risque est transféré à l’acheteur dès la remise au premier transporteur, alors que le vendeur continue à supporter le coût du transport principal. Cette dissociation peut générer des incompréhensions. |
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Visibilité logistique accrue en amont : le vendeur conserve la main sur le choix du transporteur et la structuration du transport international. |
Zone grise en cas d’avarie : en cas de dommage survenu après la remise au transporteur, les responsabilités sont souvent difficiles à interpréter sans assurance clairement définie. |
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Contrôle partiel pour l’acheteur sur l’aval : l’acheteur garde la maîtrise des opérations d’importation, du déchargement et de la distribution finale. |
Complexité des recours : l’acheteur doit gérer seul les réclamations auprès du transporteur ou de l’assureur, alors qu’il n’a pas contractualisé directement le transport. |
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Souplesse multimodale : le CPT s’applique à tous les modes de transport (routier, maritime, aérien, multimodal), ce qui le rend adapté aux flux internationaux variés. |
Assurance non-obligatoire : sans souscription volontaire, l’acheteur reste exposé financièrement en cas de sinistre. |
Quand et pourquoi utiliser l’incoterm CPT ?
L’incoterm CPT est adapté lorsque les responsabilités sont clairement définies et formalisées. Il offre de la souplesse dans l’organisation du transport, à condition d’anticiper la gestion des risques, notamment via l’assurance et la traçabilité des flux. Voici dans quels cas le CPT prend tout son sens et comment le sécuriser contractuellement.
Les types d’expéditions concernées par le CPT
Le CPT est pertinent pour :
- des marchandises de valeur moyenne, pour lesquelles le coût d’une assurance étendue reste proportionné au risque ;
- des flux réguliers ou récurrents, notamment entre les filiales d’un même groupe ou partenaires commerciaux de confiance ;
- des opérations multimodales (routier + maritime ou aérien), le CPT étant applicable à tous les modes de transport ;
- des échanges internationaux intercontinentaux, lorsque le vendeur dispose d’un meilleur pouvoir de négociation avec les transporteurs sur le segment amont ;
- des expéditions où l’acheteur maîtrise l’importation et la distribution finale, tout en laissant au vendeur l’organisation du transport principal.
À l’inverse, le CPT est moins recommandé pour des marchandises à forte valeur unitaire ou très sensibles, sauf couverture assurantielle renforcée.
Bonnes pratiques de rédaction du le contrat commercial
Pour éviter toute ambiguïté, le recours à l’incoterm CPT doit s’accompagner de clauses contractuelles précises :
- mentionner explicitement l’incoterm et sa version : « CPT – Incoterms® 2020 (ICC) » ;
- indiquer sans équivoque (sans aucune ambiguïté) le lieu de remise au premier transporteur, point exact de transfert des risques ;
- définir le lieu de destination convenu, jusqu’où le transport est payé par le vendeur ;
- préciser la répartition des frais annexes (déchargement, manutention, surestaries) ;
- pour l’acheteur, prévoir une assurance transport adaptée, même si elle n’est pas obligatoire sous CPT, elle est parfois utile ;
- intégrer des clauses de responsabilité et de gestion des litiges, notamment en cas d’avarie ou de retard.
En pratique, bien utilisé, le CPT facilite la logistique internationale et sécurise les flux. Mal cadré, il peut au contraire devenir une source de litiges coûteux. Un contrat clair, aligné avec les réalités opérationnelles et appuyé par des outils de suivi transport est donc fondamental.
Le rôle d’un TMS pour sécuriser l’utilisation de l’incoterm CPT
L’incoterm CPT repose sur un point de bascule : le moment de la remise de la marchandise au premier transporteur, où les risques se transfèrent du vendeur vers l’acheteur. Sur le terrain, cette frontière est souvent mal matérialisée. C’est précisément là qu’un TMS (Transport Management System) est utile.
Un outil de gestion de transport, comme Shiptify, permet de tracer précisément le point de transfert des risques. Chaque étape du transport est horodatée, documentée et partagée.
La gestion documentaire automatisée renforce cette sécurité. Les documents clés (CMR, connaissement, LTA, preuves de chargement) sont rattachés à l’expédition, centralisés et accessibles en temps réel. Des alertes de conformité signalent les pièces manquantes ou incohérentes, réduisant les zones grises contractuelles.
L’application Shiptify contient un onglet « douane » qui permet de gérer les documents douaniers, comme le montrent les captures d’écran suivantes :
Création manuelle d’un custom invoice sur l’application Shiptify
Enfin, la visibilité partagée des flux limite fortement les litiges. Acheteur, vendeur, prestataire logistique et transitaire travaillent sur un référentiel commun. Les retards, incidents ou avaries sont détectés plus tôt, traités plus vite et rarement subis.
Exemple pratique d’application de l’incoterm CPT : le cas Somfy
Somfy est un groupe industriel français, leader mondial des solutions de motorisation et d’automatisation pour l’habitat, présent dans plus de 50 pays. Confronté à une forte internationalisation de ses flux et à une complexité transport croissante, le groupe utilise Shiptify depuis 2017 pour piloter et sécuriser ses opérations de transport international.
Télécharger gratuitement ce cas client pour découvrir le déploiement de Shiptify au sein du groupe.
Somfy utilise régulièrement l’incoterm CPT dans ses flux internationaux, notamment sur des expéditions inter-sites et intercontinentales. Concrètement :
- Somfy mandate et paie le transporteur international jusqu’au lieu de destination convenu.
- La marchandise est remise au premier transporteur : le risque bascule contractuellement, même si Somfy reste pilote du transport.
- Grâce à Shiptify, cette remise est tracée, horodatée et documentée (CMR, booking, tracking).
- Les équipes disposent d’une visibilité temps réel sur les flux, les incidents et les réserves éventuelles.
Finalement, le CPT est utilisé sans zone grise. Les responsabilités sont claires, les litiges mieux anticipés et la coordination entre sites, transporteurs et fonctions centrales est sécurisée, malgré la complexité d’une supply chain mondiale.
