Transport de marchandises en France : que faut-il savoir ?

Published on 14 September, 2023
Last Updated 13 March, 2024
9 min
Loïc Bourgoin
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Le secteur du transport de marchandises est complexe. En effet, les intervenants sont nombreux et la réglementation complexe. Par conséquent, il n’est pas facile de trouver des informations accessibles et globales sur ce domaine. Pourtant, c’est important de clarifier les choses pour que chaque décideur, acheteur ou responsable puisse prendre des décisions en ayant toutes les informations essentielles à sa disposition.

 

Définition du transport de marchandises et types de transport

 

Définition

Pour commencer, le transport de marchandises est aussi appelé Fret. C’est une activité économique majeure de notre économie. Dans le cadre de ces activités, le transporteur déplace un ensemble de marchandises d’un point A à un point B pour le compte d’une personne morale ou physique.

Ces marchandises peuvent être transportées en utilisant le transport : 

  • routier
  • ferroviaire
  • aérien
  • maritime
  • fluvial

Il arrive que les modes de transports soient combinés, ce qu’on appelle le transport multimodal. Dans ce cas, il est possible de réaliser une partie du transport via un transport routier de marchandises puis par un transport aérien par exemple.  Le transport multimodal est courant dans le cadre de transports internationaux de marchandises. La complexité de ces processus rendent d’ailleurs souvent nécessaires l’utilisation de logiciels de logistique spécialisés.

Types de transport

On distingue deux types de transport : le transport pour compte propre et le transport pour le compte d’autrui. Ces termes ne renvoient pas aux mêmes activités. Par conséquent, leur fonctionnement et leur encadrement légal diffèrent.

 

Le transport pour compte propre

Ce type particulier désigne le fait de transporter soi-même des marchandises. Le transport est réalisé avec un conducteur et un véhicule. Même si ce dernier est loué, le transport rentre tout de même dans cette catégorie. Le transport pour compte propre n’est autorisé que dans la mesure où il s’agit d’un simple complément à une activité principale. Les processus de transformation entrent par exemple dans cette catégorie. 

 

Le transport pour compte d’autrui

Cette catégorie renferme tous les transports de marchandises où un transporteur réalise lui-même le transport de marchandises ou sous-traite ce transport. Dans tous les cas, le transport est effectué pour le compte d’une autre personne que soi-même.

 

Quels sont les intervenants ?

 

Les intervenants qui interagissent avec une société de transport sont nombreux. En effet, la complexité du secteur rend nécessaire la présence de nombreux experts tout au long de la chaîne logistique de transport.

 

Les commissionnaires de transport

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire. Ce dernier agit en son nom propre pour le compte d’un commettant qui lui délègue la gestion d’un transport de marchandises.Sa responsabilité est grande, car il prend la charge le transport de fret de l’usine jusqu’au point de livraison. Pour ce faire, le commissionnaire de transport choisit les modes de transports qui lui semblent les plus adaptés à la mission qui lui est dévolue.Il va sans dire que cette profession est réglementée et que pour l’exercer, le commissionnaire de transport doit démontrer une expertise dans le domaine logistique. 

 

Les manutentionnaires

Avant transport des marchandises, les opérateurs logistiques préparent les marchandises. Le déchargement, stockage et le conditionnement sont des étapes cruciales de la chaîne logistique. En effet, d’elles dépend l’arrivée de la marchandise dans un bon état et dans les délais prévus.

 

Le transporteur

Enfin, le transporteur routier de marchandises prend en charge le fret. Le ou les conducteurs vont ainsi amener la cargaison jusqu’aux prochaines étapes logistiques. À ces intervenants, il faut bien entendu ajouter les représentants de l’état pour les questions législatives ainsi que les syndicats professionnels tels que l’Union des entreprises de transport et logistique de France.

Par ailleurs, il est possible de faire appel à une bourse de Fret pour mener à bien des projets de transports. En effet, ces bourses permettent de confronter offre et demande du secteur. Ainsi, les transporteurs proposent leurs services logistiques à des clients pour transporter des marchandises.

 

Réglementation

Le transport public routier exige de suivre certaines obligations inscrites dans la législation qui encadrent la profession de transporteur public. Cela concerne autant la formation des intervenants, les contrats de transport que l’état des véhicules.   

 

La formation

En premier lieu, la formation est une exigence pour tout acteur sérieux du transport et de la logistique en France. En effet, une capacité de transport de marchandises est nécessaire pour exercer ce métier. 

Il existe actuellement deux types de capacité professionnelle de transport de marchandises :

  • La capacité “ transport léger de marchandises ” qui vous donne le droit d’utiliser des véhicules de moins de 3,5 tonnes
  • La capacité “ transport lourd de marchandises ” qui permet d’utiliser un véhicule de plus de 3,5 tonnes.

Pour obtenir cette attestation de capacité professionnelle, il est nécessaire de suivre une formation capacité de transport d’une durée minimale de 105 heures auprès d’un des centres de formation agréés. La formation est suivie d’un examen de capacité de transport qui permet de recevoir l’autorisation d’exercer. La législation n’exige pas de tous les employés d’une entreprise de transport de marchandises de détenir une capacité professionnelle. Au contraire, l’attestation de capacité de transport est une obligation uniquement pour le dirigeant permanent et effectif de l’entreprise de transport routier. 

 

Licence d’exploitation dans le cas du transport aérien

Si une entreprise de transport désire opérer par voie aérienne, il est nécessaire d’être en possession d’une licence d’exploitation. De plus, un Certificat de Transporteur Aérien ou CTA est une obligation pour pouvoir exploiter une flotte aérienne de transport de fret. Pour obtenir ce certificat, l’entreprise doit contacter la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), qui est l’autorité de certification de Direction Générale à l’Aviation Civile (DGAC) 

 

Le cas du transport maritime

Dans le cas du transport maritime, un des aspects essentiels de la réglementation est le nécessaire contrôle de la pollution des navires. Le commerce maritime est régi par différentes conventions. Elles sont formulées par ce qu’on appelle l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Son rôle est d’édicter des règles liées à la sureté en mer et la pollution des navires. 

Les 5 principales conventions sont les suivantes : 

  • Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) : c’est une convention qui concerne la sécurité des navires de commerce
  • Convention on the International  Regulations for Prevention of Collisions at Sea (COLREGS) : celle-ci régule la navigation et établit des règles pour éviter les collisions en mer. 
  • Convention internationale sur les lignes de charge :  concerne les limitations de tirant d’eau en charge des navires 
  • Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) : sert à encadrer la formation des gens de mer et la délivrance des brevets en établissant des prescriptions à ce sujet.
  • Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) : la convention traite de la pollution de l’environnement causée par les navires.

 

Contrat de transport

Le transport de fret exige un encadrement spécifique matérialisé par ce qu’on appelle le contrat de transport. Ce dernier est un document signé entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. Sa présence est obligatoire lors de tout transport public de marchandises. Il est essentiel, car il permet de définir tous les points qui pourraient être litigieux et permet d’établir clairement les détails du transport. 

Un contrat de transport de marchandises comporte entre autres mentions : 

  • les coordonnées et numéro SIRENE du transporteur
  • la date de chargement
  • la nature du chargement
  • le poids des marchandises
  • la quantité de marchandises
  • la nature des marchandises

 

L’assurance marchandises

En cas de sinistre lors du transport de marchandises, le transporteur est considéré responsable de l’état du fret jusqu’à la livraison. Cela s’applique au transporteur public routier, mais aussi au transporteur aérien, ferroviaire ou fluvial. Par conséquent, il est fortement conseillé de souscrire une assurance des marchandises transportées pour ne prendre aucun risque lors des transports.

 

La DREAL

Les DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement) ont pour mission de faire respecter la réglementation en vigueur pour le transport routier de marchandises. Ceci pour s’assurer des conditions de sécurité routière, de concurrence, de conditions de travail et de respect des normes écologiques liées au développement durable.

En outre, il est nécessaire pour l'entreprise de transport routier de s’enregistrer auprès de la DREAL. L’entreprise sera ensuite inscrite au registre des transporteurs routiers après vérification par la DREAL de plusieurs points, dont la capacité financière du demandant.

 

Les chiffres clés à connaître

  • En 2016, ce ne sont pas moins de 338,5 millions de tonnes-kilomètres qui ont été transportées sur les réseaux terrestres français (en hausse de + 1,2%)
  • Le transport routier représente 88% du transport terrestre, le ferroviaire 9,9% et le fluvial 2,1%.
  • C’est 2,6 millions de tonnes de fret qui ont été transportées par voie maritime en 2017. 
  • 99% des produits quotidiens des citoyens français passe par le transport terrestre
  • Le secteur emploi de plus 420 000 issus de plus 40 000 entreprises
  • Le secteur du transport possède un CA total de plus 40 milliards d’euros
  • 300 000 véhicules sont utilisés dans le cadre de ces activités logistiques
  • Le transport terrestre a augmenté depuis 1986 de 46% c’est-à-dire à la même vitesse que le PIB

 

Quels sont les types de logiciels logistiques pour gérer son transport de marchandise ?

La gestion du transport de marchandises nécessite l'utilisation de logiciels logistiques pour optimiser et surveiller les opérations. Plusieurs types de logiciels peuvent être utilisés à différentes étapes de la chaîne logistique. Voici quelques types courants de logiciels logistiques :

  1. Systèmes de gestion des transports (TMS, pour Transportation Management System) : Ces logiciels TMS permettent aux entreprises de gérer le transport de marchandises. Ils offrent des fonctionnalités telles que la planification d'itinéraires, la sélection de transporteurs, la gestion des tarifs, la gestion des expéditions et le suivi en temps réel.
  2. Systèmes de gestion d'entrepôt (WMS, pour Warehouse Management System) : Bien que principalement axés sur les opérations d'entrepôt, les logiciels WMS peuvent être liés au transport en termes de préparation des commandes, de gestion des stocks et d'expédition.
  3. Systèmes de gestion de la chaîne d'approvisionnement (SCM, pour Supply Chain Management) : Ces logiciels englobent souvent une gamme plus large de fonctionnalités, y compris le transport, la production, la distribution et la gestion des fournisseurs.
  4. Logiciels de suivi en temps réel : Ces solutions offrent un suivi en temps réel des marchandises pendant leur transport. Cela peut inclure des technologies GPS et d'autres capteurs pour fournir des mises à jour en temps réel sur l'emplacement et l'état des marchandises.
  5. Systèmes de gestion des expéditions : Ces outils aident à gérer les processus d'expédition, tels que la création d'étiquettes, la génération de documents d'expédition et la gestion des coûts.
  6. Logiciels d'optimisation d'itinéraire : Pour les entreprises qui possèdent leur propre flotte, ces logiciels peuvent aider à déterminer les itinéraires les plus efficaces et économiques pour la livraison.
  7. Systèmes EDI (Échange de données informatisé) : Ces systèmes permettent l'échange automatisé de documents standardisés entre entreprises, comme les bons de commande, les avis d'expédition et les factures.
  8. Plateformes de réservation et de cotation en ligne : Ces plateformes connectent les expéditeurs avec les transporteurs, offrant des cotations en temps réel et la possibilité de réserver des expéditions directement en ligne.
  9. Logiciels de gestion de la conformité et de la réglementation : Ces outils aident les entreprises à s'assurer qu'elles respectent les réglementations locales, régionales et internationales en matière de transport.

Lors du choix d'un logiciel logistique, il est important de considérer les besoins spécifiques de l'entreprise, le coût du logiciel, sa facilité d'utilisation, sa flexibilité et la qualité du support client.

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