Tout savoir sur le certificat EUR1 : guide pratique pour bénéficier de réduction de droits de douane

Lorsque l’Union européenne conclut un accord commercial avec un pays tiers, c’est pour réduire, voire supprimer, les droits de douane, afin de fluidifier les échanges. Or, ces avantages tarifaires ne s’appliquent pas automatiquement. Pour que l’importateur hors UE puisse en bénéficier, l’exportateur européen doit prouver l’origine préférentielle de sa marchandise auprès des autorités douanières du pays de destination.

C’est précisément le rôle du certificat EUR1, l’une des preuves d’origine préférentielle les plus utilisées dans le commerce international, aux côtés de la déclaration sur facture et du système REX. Comprendre son fonctionnement est indispensable pour sécuriser les opérations export et éviter les erreurs coûteuses.

Dans ce guide pratique, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le certificat EUR1 : son fonctionnement, ses conditions d’obtention, les accords concernés, les alternatives possibles.

Qu’est-ce que le certificat EUR1 ?

Le certificat EUR1 est un document douanier d’origine préférentielle utilisé dans les échanges commerciaux entre l’Union européenne et des pays ayant conclu un accord préférentiel avec l’UE.

Délivré et visé par l’administration des douanes au moment de l’exportation, il atteste que les marchandises exportées respectent les règles d’origine préférentielle prévues par l’accord concerné.

« Le certificat de circulation EUR.1 est un document justificatif de l’origine préférentielle des marchandises. Il permet à l’importateur de bénéficier d’un régime tarifaire préférentiel dans le cadre d’un accord conclu entre l’Union européenne et un pays tiers. », selon la Douane française.

Le rôle du certificat EUR1 dans le commerce international

Ce document est essentiel dans la sécurisation des échanges préférentiels entre l’UE et ses partenaires économiques :

• Justifier l’origine préférentielle UE des marchandises auprès des autorités douanières du pays importateur.
• Permettre l’application d’un tarif douanier préférentiel, prévu par les accords bilatéraux ou régionaux conclus par l’Union européenne.
• Sécuriser la relation commerciale entre exportateur et importateur en apportant une preuve officielle d’origine.

Attention ! Il est important de distinguer deux notions souvent confondues :

• L’origine non-préférentielle, utilisée à des fins statistiques, réglementaires ou de marquage.
• L’origine préférentielle qui ouvre droit à des avantages tarifaires et nécessite des preuves formelles.
  
  

Sans preuve d’origine valide, l’importateur s’expose au paiement plein des droits de douane, voire à des redressements en cas de contrôle.

Quand faut-il établir un certificat EUR1 ?

Le certificat EUR1 doit être établi au moment de l’exportation, lorsque les conditions réglementaires ci-dessous sont réunies. Son usage est strictement encadré par les accords préférentiels conclus par l’Union européenne.

Les cas où l’EUR1 est requis

Selon la Commission européenne (DG TAXUD) et la Douane française l’EUR1 est exigé dans les situations suivantes :

• Exportation de marchandises depuis l’UE vers un pays ayant signé un accord préférentiel avec l’Union européenne.
• Demande d’un avantage tarifaire préférentiel par l’importateur (droits de douane réduits ou nuls).
• Marchandises respectant les règles d’origine préférentielle prévues par l’accord concerné.
• Valeur de l’envoi supérieure au seuil autorisant une déclaration sur facture (généralement > 6 000 €, sauf exportateur agréé ou REX).

Les cas où l’EUR1 n’est pas nécessaire

D’après les sources douanières officielles, l’EUR1 n’est pas requis lorsque :

• l’accord prévoit l’usage du système REX ou d’une déclaration sur facture ;
• la marchandise ne remplit pas les conditions d’origine préférentielle ;
• l’importateur ne sollicite pas de tarif préférentiel.

Bon à savoir : ce document n’est établi que si l’avantage tarifaire est demandé et justifié, dans le cadre d’un accord préférentiel applicable.

Quelles sont les conditions d’établissement d’un formulaire EUR1 ?

L’obtention de ce document repose sur des conditions strictes définies par les accords préférentiels de l’Union européenne, que la douane vérifie au moment de l’exportation. Elles concernent à la fois les marchandises, l’exportateur et, dans certains cas, les mécanismes spécifiques d’origine prévus par certains accords.

Les conditions EUR1 liées aux marchandises

Pour être éligibles, les marchandises doivent avoir l’origine préférentielle UE au sens de l’accord applicable. Cela implique notamment :

• le respect des règles d’origine préférentielle, telles que la transformation suffisante ou un seuil minimal de valeur ajoutée réalisé dans l’UE ;
• la conformité aux listes de transformations autorisées ou interdites prévues par chaque accord ;
• la capacité à fournir des preuves d’origine : déclarations fournisseurs, fiches de fabrication, nomenclatures matières, factures d’achat, etc.
  

En l’absence de justificatifs solides et crédibles, la douane peut refuser la délivrance du certificat.

Les conditions liées à l’exportateur

L’exportateur doit :

• être établi sur le territoire de l’Union européenne ;
• être en mesure de prouver l’origine préférentielle des marchandises exportées ;
• conserver les documents justificatifs pendant la durée légale (généralement au moins 3 ans), afin de répondre à un contrôle a posteriori des autorités douanières.

Attention : la responsabilité de la preuve repose entièrement sur l’exportateur.

Cas particuliers : cumul d’origine, Pan-Euro-Med, régimes autonomes

Certains accords prévoient des régimes spécifiques permettant d’assouplir les règles d’origine :

• le cumul d’origine, qui autorise l’utilisation de matières originaires de pays partenaires tout en conservant l’origine préférentielle UE ;
• le système Pan-Euro-Méditerranéen (PEM), applicable notamment avec les pays du Maghreb, des Balkans et certains pays méditerranéens ;
• des régimes autonomes ou préférentiels spécifiques selon les zones géographiques.
  
  

Attention : une mauvaise application du cumul, une confusion entre accords ou l’utilisation de règles obsolètes sont des causes fréquentes de refus d’EUR1 ou de remise en cause a posteriori de l’origine par la douane importatrice.

À quoi ressemble un certificat EUR1 ?

Le certificat EUR1 se présente sous la forme d’un formulaire administratif normalisé, commun à l’ensemble de l’Union européenne. Il est imprimé sur papier sécurisé et comporte plusieurs zones obligatoires à renseigner avec précision. On y retrouve notamment :

• l’identification de l’exportateur et du destinataire ;
• la description détaillée des marchandises (nature, quantité, poids) ;
• le critère d’origine préférentielle invoqué ;
• les références de l’expédition (facture, colis, transport) ;
• une déclaration sur l’honneur de l’exportateur ;
• et un cadre réservé au visa des douanes, avec cachet officiel et signature.

Ce visa douanier est indispensable, puisque sans validation par la douane d’exportation, le certificat EUR1 n’a aucune valeur auprès des autorités du pays importateur.

Important : l’EUR1 n’est pas applicable de manière uniforme, son usage dépend de l’accord concerné et de ses règles d’origine spécifiques.

La photo ci-dessous illustre la structure type du document.

Comment obtenir un document EUR1 ?

Seuls les services douaniers sont habilités à délivrer et viser un certificat EUR1. Les Chambres de Commerce peuvent accompagner ou conseiller les exportateurs, mais ne délivrent pas le document.

La procédure d’obtention du EUR1

3 étapes sont à suivre pour obtenir ce justificatif d’origine.

1. Préparer le formulaire

L’exportateur doit compléter le formulaire EUR1 en s’appuyant sur les preuves d’origine préférentielle (déclarations fournisseurs, nomenclature douanière, calculs de valeur ajoutée, factures, etc.).

Erreurs fréquentes à éviter en remplissant le formulaire EUR1 :

• décrire la marchandise d’une manière imprécise ou incorrecte ;
• se tromper de code douanier (SH) ;
• oublier ou renseigner le mauvais critère d’origine ;
• ne pas signer le formulaire ;
• tampon manquant ou non-conforme.

2. Transmettre le dossier à la Douane

Le formulaire et les justificatifs sont à transmettre au bureau de douane d’exportation, soit lors du dédouanement, soit a posteriori, si la procédure le permet.

3. Visa et remise du certificat

Après contrôle, la douane vise le certificat EUR1, qui peut alors être remis à l’importateur pour bénéficier du tarif préférentiel.

Délais et coûts

Les délais d’obtention du certificat EUR1 sont variables selon les bureaux. Il arrive souvent qu’il soit délivré le jour même du dépôt, lorsque le dossier est complet. Vous pouvez vous informer des délais spécifiques auprès des services douaniers habilités à traiter votre demande.

Question coût, le certificat EUR1 est gratuit, hors frais éventuels de dossier ou d’assistance.

Les bonnes pratiques à suivre pour l’obtenir rapidement

Quelques bons gestes et réflexes peuvent vous faciliter cette démarche auprès de votre autorité douanière :

• anticiper la préparation des preuves d’origine ;
• standardiser les descriptions produits ;
• archiver systématiquement les justificatifs pour les contrôles ultérieurs (au moins 3 ans, et souvent jusqu’à 5 ans, selon l’accord préférentiel applicable).

Liste des pays ayant conclu un accord préférentiel avec l’UE

En 2026, l’Union européenne dispose de plus de 40 accords commerciaux préférentiels en vigueur (44 à la fin de l’année 2025), couvrant plus de 70 pays et territoires, selon la Commission européenne (DG Trade).

Exemple pratique : obtention d’un EUR1 pour exporter un produit au Maroc

Dans le cadre de l’accord d’association UE–Maroc, le certificat EUR1 permet à l’importateur marocain de bénéficier de droits de douane réduits, voire nuls, à condition que les marchandises respectent les règles d’origine préférentielle.

Voici les étapes à suivre :

1. Vérification de l’origine : l’exportateur confirme que le produit est d’origine préférentielle UE (fabrication suffisante, valeur ajoutée conforme aux règles de l’accord). Les preuves (nomenclature, fiches fournisseurs, calculs d’origine) sont rassemblées.
   
   
2. Lien avec le processus transport : lors de la préparation de l’expédition (routier, maritime ou aérien), le dossier export intègre le formulaire EUR1, la facture commerciale et les documents de transport (CMR, BL ou LTA).
   
   
3. Visa douanier : le formulaire est présenté à la douane française avec les justificatifs d’origine. Après contrôle, la douane vise et valide le certificat.
   
   
4. Présentation au pays importateur : l’EUR1 accompagne la marchandise et est remis à la douane marocaine pour l’application du tarif préférentiel.
   
   

Impacts économique d’un certificat EUR1 dans une exportation France-Maroc

Prenons un produit industriel d’une valeur en douane de 50 000 € :

• Sans EUR1 : droit de douane à l’import (exemple : 10 %) de 5 000 € dus.
• Avec EUR1 : droit préférentiel (0 %) de 0 €.

Les risques en cas d’erreur lors de la demande du EUR1

En cas de certificats non-conforme, voici les risques encourus :

• Refus d’origine par la douane importatrice.
• Rappels de droits et pénalités a posteriori.
• Retards logistiques voire blocage en douane, avec impacts coûts et délais.

Comment un TMS simplifie la gestion du certificat EUR1 ?

La gestion d’un certificat EUR1 repose autant sur la conformité douanière que sur une coordination fluide entre documents, transport et opérations terrain. C’est précisément là qu’un TMS tel que Shiptify fait la différence, comme en témoigne cette étude de cas client.

D’abord, le TMS (Transport Management System) centralise l’ensemble des documents export au même endroit. Les preuves d’origine, factures commerciales, formulaires EUR1, CMR et connaissements sont archivés, rattachés à chaque expédition et accessibles de façon sécurisée par les équipes concernées. Cette centralisation limite les pertes d’information et facilite les contrôles a posteriori.

Ensuite, Shiptify contribue à réduire les erreurs administratives grâce à :

• la vérification de la complétude du dossier avant départ ;
• la cohérence entre marchandises, documents de transport et informations douanières ;
• la traçabilité et l’historisation des échanges en cas de contrôle.

Gestion des documents douaniers sur l’application Shiptify

Enfin, le TMS favorise la coordination opérationnelle. Les flux documentaires sont synchronisés avec l’organisation du transport et les prises de rendez-vous en entrepôt via ShiptiDock. Les formalités douanières sont alors anticipées, les départs sécurisés et les risques de blocages en douane ou de retards fortement réduits.

Alternatives à l’EUR1 : déclaration sur facture et système REX

Lorsque le certificat EUR1 n’est pas requis, impossible à obtenir ou inadapté au cadre de l’opération (valeur, accord préférentiel, statut de l’exportateur), d’autres mécanismes officiels permettent de justifier l’origine préférentielle des marchandises. Les deux principales alternatives reconnues par l’Union européenne sont la déclaration sur facture et le système REX.

La déclaration sur facture

La déclaration sur facture consiste à attester de l’origine préférentielle directement sur la facture commerciale ou un document équivalent. Elle est utilisable :

• pour les envois de faible valeur (le seuil varie selon l’accord, souvent ≤ 6 000 €) ;
• ou par des exportateurs agréés disposant d’une autorisation douanière.

Le système REX

Le REX (Registered Exporter System) est un système européen dans lequel l’exportateur s’enregistre pour auto-certifier l’origine préférentielle sur ses factures, sans EUR1. Il s’applique notamment :

• au SPG (Système de préférences généralisées) ;
• aux échanges avec certains pays partenaires ;
• aux relations UE et Royaume-Uni (TCA post-Brexit).

Le REX remplace progressivement le certificat EUR1 dans de nombreux accords récents.

Tableau comparatif : EUR1 vs. Déclaration sur facture vs. REX

Bon réflexe : avant chaque nouvel export, vérifiez l’accord applicable, la valeur de l’envoi et votre statut douanier pour choisir le dispositif le plus adapté et conforme.